J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

NOR : MENS0302759D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret no 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,

Décrète :


Article 1


Dans l'intitulé du décret du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « l'institut polytechnique de l'université d'Orléans » sont remplacés par les mots : « l'école polytechnique de l'université d'Orléans ».

Article 2


Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :

« L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. »

II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission : ».

III. - Au sixième et au septième alinéa de l'article 2, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».

IV. - A l'article 3, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « école ».

V. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans. »

Article 3


Les articles 5 et 7 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont abrogés.

Article 4


Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ».

Article 5


Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ».

Article 6


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry